Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 avril 2006, portant délimitation d'une zone requérant une révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Béni Hassen,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Béni Hassen, tel qu'apprové et révisé respectivement par l'arrêté du gouverneur de Monastir du 3 janvier 2000 et par l'arrêté du 24 mai 2005,

Vu le rapport justifiant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen,

Vu les délibérations du conseil municipal de Béni Hassen réuni le 18 juillet 2005,

Vu l'avis des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'environnement et du développement durable.

Arrête :

Article premier. – La zone requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir, est délimitée par la ligne fermée (A, B, C, D) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. – Le président de la commune de Béni Hassen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 2006.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS