Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu à Rome le 17 janvier 2006, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole d'un montant de dix millions neuf cent mille droits de tirage spéciaux (10.900.000DTS) pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana (phase II).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 avril 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 avril 2006.
p. 909