Journal Officiel N°036 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 rabia II 1427 – 5 mai 2006 149ème année N° 36 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Attribution du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2005... 1204 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2006-1224 du 2 mai 2006, fixant les renseignements et les exemples obligatoires à inclure dans le procès-verbal d'enquête... 1204 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2006-1225 du 2 mai 2006, portant ratification d'un programme de coopération culturelle et scientifiq…