Journal Officiel N°038 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 21 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 rabia II 1427 – 12 mai 2006 149ème année N° 38 Sommaire Lois Loi n° 2006-20 du 8 mai 2006, portant approbation de l'amendement du paragraphe « A » de l'article 14 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique... 1284 Loi n° 2006-21 du 8 mai 2006, portant approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture... Loi n° 2006-22 du 8 mai 2006, portant…