Journal Officiel N°040 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 27 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 rabia II 1427 – 19 mai 2006 149ème année N° 40 Sommaire Lois Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie. 1331 Loi n° 2006-27 du 15 mai 2006, relative à la simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives se rapportant au secteur culturel. 1333 Loi n° 2006-28 du 15 mai 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 mars 2006 entre la République …