Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 juillet 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
p. 1383Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 décembre 1998, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 2000, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanats, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 juin 2002, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juin 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 1er février 2006.
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : "Technicien en contrôle qualité en mécanique" | III | |
| Brevet de technicien professionnel : "Chef de chantier en climatisation" | III | ||
| Centres de formation relevant du ministère de la défense nationale | Brevet de technicien professionnel : "Dessinateur industriel" | III | |
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien de maintenance en électronique grand public" | III | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Electricien d'équipements industriels et de bâtiment" | II | ||
| Structure privée de formation : "Centre de formation technologique" à Tunis | 1101901 | Brevet de technicien supérieur : "Assistant(e) de direction" | IV |
| Structure privée de formation : "Ecole internationale d'esthétique-cosmétique" à Tunis | 1133198 | Brevet de technicien supérieur : "Technicien(ne) supérieur(e) en esthétique" | IV |
| Structure privée de formation : "Ecole pratique de tourisme et animation" à Bizerte | 2300501 | Brevet de technicien professionnel : "Animateur de jardin d'enfants" | III |
| Structure privée de formation : "Ecole internationale d'esthétique-cosmétique" à Sousse | 5108502 | Brevet de technicien supérieur : "Technicien(ne) supérieur(e) en esthétique" | IV |
| Structure privée de formation : "El Anaka" à Sfax | 6100801 | Certificat d'aptitude professionnelle : "Aide esthéticien(ne)" | II |
| Structure privée de formation : "Expert beauté" à Sfax | 6108204 | Brevet de technicien professionnel : "Technicien(ne) en esthétique" | III |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Aide esthéticien(ne)" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Coiffeur maquilleur" | II | ||
| Structure privée de formation : "Institut de management d'études et de formation" à Djerba - Médenine | 8200301 | Brevet de technicien professionnel : "Technicien de soutien en informatique de gestion" | III |
| Structure privée de formation : "Centre pilote de formation professionnelle et hôtelière" à Djerba - Médenine | 8200501 | Brevet de technicien professionnel : "Technicien de soutien en informatique de gestion" | III |
Art. 2. - Est renouvelée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : "Technicien en industries agro_alimentaires" | III | 18 avril 2005 | |
| Structure privée de formation : "Institut maghrébin des sciences économiques et des technologies" à Tunis | 1114301 | Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en réseaux informatiques" | IV | 18 avril 2005 |
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques" | III | 18 avril 2005 | ||
| Structure privée de formation : "Institut des technologies avancées et des études commerciales" à Tunis | 1105301 | Brevet de technicien professionnel : "Comptable d'entreprise" | III | 12 décembre 2003 |
| Structure privée de formation : "Ecole d'arts et de décoration" à Tunis | 1119802 | Brevet de technicien professionnel : "Technicien en céramique d'art" | III | 30 juillet 2002 |
Art. 3. - Est annulée dès la date de publication du présent arrêté, l'homologation du diplôme de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date de l'arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : "Technicien de qualité en contrôle mécanique" | III | 4 juin 2003 |
Art. 4. - Est annulée à partir du premier juillet 2006, l'homologation du diplôme de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date de l'arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : "Institut en informatique et de gestion" à Gabès | 8101991 | Brevet de technicien professionnel : "Technicien en secrétariat" | III | 25 juin 2002 |
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2006.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi