Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 mai 2006, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 42 du 26 mai 2006, page 1424

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2006-609 du 1er mars 2006, chargeant Monsieur Mohamed Dhrif, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

Arrête :

article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhrif, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2004

1- Aziza Barhoumi,
2- Fethia Hakimi,
3- Mohsen Touati,
4- Zohra Jabnoun épouse Trabelsi,
5- Mohsen Jamaaoui,
6- Hamadi Saida,
7- Rafiaâ Chebak épouse Kraoua,
8- Souad Zidi épouse Ben Khelifa,
9- Nefissa Kchaou.

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 mai 2006, JORT n° 42 du 26 mai 2006, p. 1424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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