Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs à Kairouan,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances, tel qu'il a été modifiée par le décret n° 2006-995 du 3 avril 2006,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 31 mai 1999, portant création de la recette des produits monopolisés à Hammamet.
Arrête :
Article premier. - La gestion des produits monopolisés, est transférée de la recette des produits monopolisés à Hammamet, au centre de distribution des produits monopolisés à Hammamet, relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes, à Tunis.
Art. 2. - L'appellation de la recette des produits monopolisés à Hammamet, est modifiée par celle du «poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Hammamet».
Ledit poste est chargé, principalement, de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution des produits monopolisés, à Hammamet.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à partir du 2 mai 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 2006.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi