Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32;
Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la
République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali en matière de santé de la reproduction et planning familial, conclu à Tunis le 22 décembre 2005.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali en matière de santé de la reproduction et planning familial, conclu à Tunis le 22 décembre 2005.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1407