Journal Officiel N°044 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 joumada I 1427 – 2 juin 2006 149ème année N° 44 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis n° D-L 1-2006 du conseil constitutionnel, concernant la nature juridique des dispositions relatives à la création de l'institut national des finances et à la détermination de ses attributions... 1451 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un chef de division... 1454 Nomination d'un sous-directeur... 1454 Nomination d'un ingénieur en chef... 1454 Ministère des Finances Arrêt…