Journal Officiel N°045 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 27 pages indexées par OCR.
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（） Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 joumada I 1427 – 6 juin 2006 149ème année N° 45 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un secrétaire général de commune ... 1475 Nomination d'ingénieurs généraux ... 1475 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Démission d'un huissier de justice ... 1476 Démission d'un notaire ... 1476 Démission d'un interprète assermenté ... 1476 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2006-1454 du 30 mai 2006, portant ratification d'un protocole d'ac…