Le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers et notamment son article 29,
Vu le décret n° 2006-66 du 9 janvier 2006, portant liste des activités à pourvoir d'un conseil de métiers et de la fonction d'amine et fixant leur compétence territoriale,
Vu le décret n° 2006-397 du 6 février 2006, fixant les procédures d'élection des membres du conseil de métiers, son organisation et ses modes de fonctionnement.
Arrête :
Article premier. - Il est octroyé à l'amine du métier une carte d'amine" et ce, en application des dispositions de l'article 29 de la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers.
Art. 2. - La forme et les caractéristiques de la carte d'amine sont fixées à l'annexe ci-jointe.
Art. 3. - La carte d'amine est de couleur violette.
Art. 4. - La carte d'amine comporte les mentions obligatoires suivantes :
Le recto :
- le prénom,
- le prénom du père,
- le nom,
- le numéro de la carte,
- la branche de l'activité ou des activités similaires concernées par les attributions de l'amine,
- une photo d'identité portant le cachet de l'administration concernée.
Le verso :
- l'adresse du lieu d'activité,
Le bas de la carte doit porter mention de la nécessité de sa restitution à l'autorité qui l'a délivrée, dès la cessation provisoire ou définitive de l'exercice des fonctions de l'amine.
Art. 5. - Il n'est délivré à l'amine de la profession qu'une seule carte, quel que soit le nombre des activités des métiers qui relèvent des ses attributions.
Art. 6. - La carte d'amine est délivrée par le ministre chargé du secteur.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2006.
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le modèle de la carte est publié en version arabe.
p. 1514