Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-23 du 8 mai 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 mars 2006, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau routier classé (phase IV).
Vu l'accord de prêt conclu le 22 mars 2006, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau routier classé (phase IV).
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis, le 22 mars 2006, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cent soixante cinq millions (165.000.000) d'euros pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau routier classé (phase IV).
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali