Journal Officiel N°048 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 47 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 joumada I 1427 – 16 juin 2006 149ème année N° 48 Sommaire Lois Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques. 1580 Conseil Constitutionnel Avis n° 10-2006 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 relative aux entreprises des pôles technologiques. 1582 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un directeur. 1586 Nomination d'un sous-dire…