Arrêté du Premier ministre du 9 juin 2006, portant accréditation de la société du pôle de compétitivité de Monastir/Elfejja en tant qu'entreprise privée du pôle technologique du textile de Monastir

Le Premier ministre,

Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi des finances pour l'année 2006,

Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques et notamment ses articles 9, 10 et 11,

Vu l'avis de la commission supérieure d'investissements réunie le 27 avril 2006,

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

Arrête :

Article premier. - Est accordée, l'accréditation à la Société du pôle de compétitivité de Monastir/Elfejja, en tant qu'entreprise privée du pôle technologique du textile de Monastir, et ce, conformément à l'article 9 de la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 susvisée.

Art. 2. - En cas de perte de l'une des conditions prévues à l'article 10 de la loi susvisée n° 2001-50 du 3 mai 2001, le Premier ministre peut prononcer le retrait de l'accréditation de la société du pôle de compétitivité de Monastir/Elfejja, et ce, conformément aux procédures prévues à l'article 11 de la même loi.

Art. 3. - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 juin 2006.

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi