Arrêté du ministre des finances du 10 juin 2006, fixant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions

Le ministre des finances,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi des finances pour l'année 2003,

Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi des finances pour l'année 2003 et notamment l'article 73,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant les obligations des officiers des services financiers et les modalités de l'exercice de leurs fonctions,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant les conditions d'inscription des porteurs de contraintes au tableau des officiers des services financiers,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 29 avril 2003, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 1er août 2003, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2004, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 juillet 2005, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions.

Arrête :

Article premier. - Sont inscrits au tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après (la liste est publiée dans la version arabe du Journal Officiel).

Art. 2. - Les circonscriptions de l'exercice des fonctions des officiers des services financiers susvisés sont fixées dans les limites territoriales des gouvernorats dans lesquels ils sont désignés conformément à l'article premier du présent arrêté.

L'affectation des officiers des services financiers dans les postes comptables au sein de chaque gouvernorat sera effectuée par décisions individuelles établies par le ministre des finances ou par la personne déléguée par le ministre des finances à cet effet.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juin 2006.

Le ministre des finances

Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi