Journal Officiel N°050 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 54 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 joumada I 1427 – 23 juin 2006 149ème année N° 50 Sommaire Lois Loi n° 2006-38 du 19 juin 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet du barrage Oued El Kébir dans le gouvernorat de Gafsa. 1660 Loi n° 2006-39 du 19 juin 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement d…