Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-17 du 20 avril 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 17 janvier 2006 entre la République Tunisienne et le fonds international pour le développement agricole et relatif au prêt accordé au gouvernement tunisien pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana (phase II).
Vu de l'accord de prêt conclu à Rome, le 17 janvier 2006, entre la République Tunisienne et le fonds international pour le développement agricole et relatif au prêt accordé au gouvernement tunisien pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana (phase II).
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Rome, le 17 janvier 2006, entre la République tunisienne et le fonds international pour le développement agricole d'un montant de dix millions neuf cent mille droits de tirage spéciaux (10.900.000 DTS) pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana (Phase II).
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste d'aptitude des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Au titre de l'année 2006
- Mohamed Chiha,
- Adel Mahmoud El Kamel.