Le Président de la chambre des députés,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu l'arrêté du Président de la chambre des députés du 18 juin 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 27 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (01).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 27 novembre 2006.
Le Bardo, le 8 juin 2006.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ
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