Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-21 du 31 mai 1967, portant création de l'office des logements militaires,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 de 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,
Vu le décret n° 2002-863 du 22 avril 2002, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des logements militaires,
Vu le décret n° 2003-2046 du 6 octobre 2003, fixant l'organigramme de l'office des logements militaires,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 7 juin 2006, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'office des logements militaires.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'office des logements militaires, composé de deux cent cinquante quatre (254) règles de conservation figurant sur cent neuf (109) pages.
Art. 2. - Tous les services concernés de l'office des logements militaires sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le Directeur général de l'office des logements militaires est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux dispositions du décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2006.
Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi