Journal Officiel N°053 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 69 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 joumada II 1427 – 4 juillet 2006 149ème année N° 53 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite. 1755 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Nomination du procureur généra…