Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 72-22 du 10 mars 1972, portant création de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi 2001-33 du 29 mars 2001 et notamment son article 10 bis,
Vu le décret n° 73-173 du 16 avril 1973, portant organisation et fonctionnement de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières tel que modifié par le décret 88-2050 du 19 décembre 1988,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
p. 1769Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi dans l'entreprise.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.
Art. 3. - L'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tache relevant de chaque structure et les relations entre structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois qu'il s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali