Journal Officiel N°054 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 joumada II 1427 – 7 juillet 2006 149ème année N° 54 Sommaire Lois Loi n° 2006-43 du 3 juillet 2006, portant approbation de l'accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique Populaire... 1828 Loi n° 2006-44 du 3 juillet 2006, portant approbation de l'avenant au protocole d'accord général et ses annexes relatif à la concession d'exploitation du gisement d…