La commission d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche développement se compose des membres suivants :
- Le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences ou son représentant : président,
- Madame Salma Ghomrasni Nouira : représentant du ministère des finances : membre,
- Monsieur Mohamed El Gharbi : représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques : membre.
- Monsieur Abdelaziz Khmekhem : représentant du ministère de la santé publique : membre,
- Monsieur Mohamed Moncef El Gayed : représentant du ministère de l'enseignement supérieur : membre,
- Monsieur Salah El Hassini : représentant du ministère de l'environnement et du développement durable : membre,
- Monsieur Bechir Raddaoui : représentant du ministère des technologies de la communication : membre,
- Monsieur Riadh Soussi : représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises : membre,
- Madame Mbarka Taleb : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale : membre,
- Monsieur Abdelaziz Mougou : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole : membre,
- Monsieur Lazhar Sta : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre,
- Madame Monia Ben Amor : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre,
- Monsieur Mekki Ksouri : professeur de l'enseignement supérieur : membre,
- Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abdrabbou : professeur de l'enseignement supérieur : membre.
Toutes dispositions contraires au présent arrêtés sont abrogées.