Journal Officiel N°055 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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（） Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 joumada II 1427 – 11 juillet 2006 149ème année N° 55 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2006-1862 du 3 juillet 2006, modifiant le décret n° 93-147 du 18 janvier 1993, portant création de l'équipe du « citoyen superviseur » 1851 Nomination de membres au conseil islamique supérieur 1851 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 juillet 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire 1851 Ministère des Fina…