Journal Officiel N°061 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 109 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rajeb 1427 – 1er août 2006 149ème année N° 61 Sommaire Lois Loi n° 2006-54 du 28 juillet 2006, modifiant et complétant le code de la route ... 1989 Loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, modifiant la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres ... 1990 Loi n° 2006-56 du 28 juillet 2006, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2004 ... 1990 Conseil Constitutionnel Avis n° 20-2006 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi modifiant et complétant le code de …