Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 juillet 2006, fixant le tableau de reclassement des surveillants principaux des prisons, intégrés au grade d'adjudant des prisons et de la rééducation

Publié au Journal Officiel n° 62 du 4 août 2006, page 2103

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000,

Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux cadres et agents des prisons et de la rééducation,

Vu le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sûreté intérieure,

Vu le décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation et notamment l'article 75,

Vu le décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération.

Arrête :

Article premier - Le reclassement des surveillants principaux des prisons, qui sont intégrés au grade d'adjudant des prisons et de la rééducation, est fixé conformément au tableau suivant :

situation administrative actuellenouvelle situation administrative
échelonniveau de rémunération correspondantéchelonniveau de rémunération correspondantobservations
11avec la conservation de l'ancienneté à l'échelon.
22
33
1444
2555
3666
4777
5888
6999
7101010
8111111
9121212
10131313
11141414
12151515
13161616
14171717
15181818
16191919
17202020
18212121
19222222
20232323
21242424
22252525

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juillet 2006.

Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2104

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 juillet 2006, JORT n° 62 du 4 août 2006, p. 2103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.