Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créés, les deux établissements des œuvres universitaires suivants :
- le foyer universitaire « route Menzel Abderrahmen » à Bizerte,
- le restaurant universitaire « route Menzel Abderrahmen » à Bizerte.
Ces deux établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions de la loi n° 88-135 susvisée.
Ces deux établissements sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali