Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 39.
Arrête :
Article premier. - Les viandes des animaux de boucherie, tels que les bovins, ovins et caprins ainsi que la viande des équidés exposées à la vente doivent comporter une estampille sanitaire prouvant la salubrité du produit.
Art. 2. - L'estampille sanitaire vétérinaire doit être détenue exclusivement par le médecin vétérinaire chargé du service d'inspection vétérinaire.
Art. 3. - L'estampillage sanitaire des viandes des animaux abattus dans l'abattoir concerné est effectué par le médecin vétérinaire chargé du service d'inspection vétérinaire.
Il peut confier cette opération à l'un des préposés sanitaires exerçant sous son autorité.
Art. 4. - L'empreinte de l'estampille sanitaire vétérinaire doit être apposée obligatoirement sur la face externe des deux épaules, des deux cuisses, les flans et la face externe de la cage thoracique.
Art. 5. - L'encre à utiliser pour l'estampillage des viandes des animaux de boucherie, doit être de couleur violette et constituée de composants reconnus non nocifs pour la santé du consommateur (Encre alimentaire).
Art. 6. - L'estampille sanitaire vétérinaire est de modèle unique sur tout le territoire quelle que soit l'espèce animale d'animaux de boucherie et conforme au modèle annexé au présent arrêté.
- La forme et les caractéristiques de l'estampille sanitaire vétérinaire sont les suivantes :
- forme ovale d'un axe de 60 millimètres ayant à l'intérieur une deuxième forme ovale de 40 millimètres d'axe.
- dans la couronne délimitée par les deux formes indiquées et à une distance de 2 millimètres de la bordure externe de l'estampille, est inscrite en relief et en lettre majuscules et parfaitement lisibles, la mention : « Inspection sanitaire vétérinaire ».
- au centre de forme ovale interne figure deux lettres (A, B) qui représentent le code des abattoirs des animaux concernés et un numéro à quatre chiffres. Les 2 premiers chiffres représentent le code du gouvernorat où se trouve l'abattoir concerné, les 2 chiffres restants indiquent le numéro d'ordre de l'abattoir.
- les lettres et chiffres figurant dans l'estampille doivent avoir une hauteur de 5 millimètres et une largeur de 3 millimètres.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er août 2006.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi