Journal Officiel N°068 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 21 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 1er chaâbane 1427 – 25 août 2006 149ème année N° 68 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis n° 20-2006 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi modifiant et complétant le code de la route (rétablissement)... 2475 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'Ordre de la République... 2480 Ministère des Affaires Etrangères Attribution de l'indemnité de gestion administrative et financière... 2480 Maintien en activité dans le secteur public... 2480 Ministère des Domaines de …