Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 août 2006, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2006/2007

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et modifié et complété par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment les articles 165 167, 170 et 205 dudit code,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,

Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Arrête :

TITRE PREMIER

REGLEMENTATION GENERALE

Article premier : Pour la saison 2006/2007 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Toutefois la chasse de certaines espèces de gibier peut être fermée avant les dates ci-dessus indiquées si la nécessité l'exige.

Tout chasseur doit respecter le milieu naturel.

Il doit s'abstenir de jeter les douilles vides ainsi que tout autre objet utilisés lors de la chasse.

Art. 2: Le montant de la cotisation à verser par chasseur à l'association régionale des chasseurs est fixé à 20 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 80 dinars pour les résidents temporaires.

Le montant de la cotisation à verser par fauconnier à l'association des fauconniers est fixé à 5 dinars. Seuls, les nationaux peuvent être membres actifs de l'association des fauconniers.

Art. 3: La licence de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet d'un contrat de reboisement ou de travaux de fixation de dunes à l'exception des périmètres objet des articles 11 et 13 du présent arrêté est délivrée par la Direction Générale des Forêts contre la perception d'une redevance domaniale fixée pour la saison 2006/2007 à 8 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 50 dinars pour les résidents temporaires et ce pour la chasse du petit gibier sédentaire et de passage.

La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée pour la saison 2006/2007 à 10 dinars par épervier et 15 dinars par faucon.

La période de capture des éperviers est fixée du 1 mars 2007 au 30 avril 2007 à l'aide de filets fixes et mobiles. Les éperviers seront bagués immédiatement après la capture au poste forestier de la zone de capture et lâchés dans les sept jours qui suivent la fermeture de la chasse de la caille de passage après vérification de la présence de la bague distinctive.

Dans un but de protection de la faune sauvage le nombre d'éperviers capturés ainsi que celui des autres espèces capturées et relâchées doivent être déclarés journalièrement au poste forestier de la zone de capture.

Les Faucons dénichés seront bagués au siège de l'Association des Fauconniers en présence d'un représentant des Forêts. Le nombre maximum d'autorisations annuelles de dénichage et de détention de faucons est fixé à quatre.

Les oiseaux de vol détenus légalement doivent être convenablement logés, soignés, nourris, équipés, dressés et entraînés uniquement pour la chasse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des exhibitions autres que celles des festivals officiels.

La délivrance de la licence de chasse du lièvre à l'aide du slougui et de l'hérisson à l'aide du chouk donne lieu au versement d'une redevance domaniale de 5 dinars par l'intéressé.

En outre l'obtention de la licence de chasse au sanglier ne peut avoir lieu qu'après le versement au receveur des produits domaniaux d'un montant de trente dinars (30D) pour les chasseurs nationaux et les résidents natifs en Tunisie et de cinquante dinars (50D) pour les résidents temporaires et ce en plus de la taxe d'abattage de 20 dinars pour chacun des cinq premiers sangliers abattus et de 50 dinars pour chacun des sangliers à partir du sixième jusqu'au dixième et de cent dinars pour chaque sanglier supplémentaire abattu sur le domaine forestier au cours d'une chasse ordinaire, qui sera versée par l'équipe de chasseurs intéressée au receveur des produits domaniaux.

La chasse au daim donne lieu au payement d'une taxe d'abattage de 150 Dinars par daim abattu et ce à raison d'un animal par chasseur durant la présente saison.

La capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures est soumise au cahier des charges relatif à l'organisation de cette capture et approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001.

Par ailleurs le piégeage des étourneaux dans le domaine forestier de l'Etat par les filets ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée à cent dinars (100 D) pour chaque semaine.

Art. 4 : La chasse aux différents gibiers durant la saison de chasse 2006/2007 est autorisée comme suit :

• Lièvre, Perdrix, Ganga uni bande, pigeon biset, alouette, caille et tourterelles sédentaires : uniquement les dimanches et les jours fériés officiels.
• Tourterelle de passage : du lundi au samedi de chaque semaine, à partir de 15h de l’après-midi et toute la journée pour les dimanches et les jours fériés officiels.
• Sangliers et le reste du gibier de passage : tous les jours de la semaine.
• La chasse du lièvre en battue est interdite.

Le nombre maximum de chasseurs d’une équipe de chasse au sanglier ne peut dépasser douze chasseurs y compris le chef d’équipe.

Chaque chef d’équipe de chasse au sanglier est tenu :

1) d'informer au moins 15 jours à l'avance l'arrondissement régional des Forêts de la date, du lieu de chaque battue projetée, des noms des participants, de son adresse et de son numéro de téléphone. En cas d'annulation de la journée de chasse le chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu également d'informer l'arrondissement régional des forêts.

Au cas où deux ou plusieurs groupes de chasseurs informent l'arrondissement des Forêts de l'organisation d'une battue au sanglier dans le même lieu et le même jour et afin d'éviter les risques d'accidents qui pourraient en résulter, le chef d'arrondissement établira un plan et un programme de chasse à tour de rôle pour ces différents groupes qui sont tenus de prendre contact avec l'arrondissement des Forêts pour s'assurer de la journée de chasse qui leur a été programmée.

2) d'utiliser des rabatteurs inscrits auprès de l'association régionale des chasseurs qui sont assurés par la dite association contre les risques d'accidents à l'occasion d'acte de chasse.

3) de respecter la nature et de laisser les lieux de chasse dans un état propre.

Art. 5 : Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdreaux et lièvres) qu'un chasseur peut abattre au cours d'une même journée de chasse est limité à six perdreaux et deux lièvres.

Art. 6 : La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente mètres à l'extérieur des rives, des marais, lacs et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.

Art. 7 : Sont prohibés en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, l'achat, le colportage et la détention des espèces non citées à l'article premier du présent arrêté et notamment les espèces ci-après :

1) Mammifères : Cerf de Berberie, gazelles, buffle, serval, mouflon à manchettes, lynx, guépard, hyène, fennec, porc-épic, chauves-souris, hérisson blanc, gundi, chats sauvages, loutre, phoque-moine, laies suitées, marcassins et petits de tous les mammifères sauvages.

2) Oiseaux : Outarde houbara, Flamant rose, Cigogne, Courlis à bec grêle, Erismature à tête blanche, Sarcelle marbrée, Fuligule nyroca, Poule sultane, Râle de Genêts, Goéland d’Audouin, Cormoran huppé, rapaces nocturnes et diurnes, oeufs, nids et couvées de tous les oiseaux sauvages.

3) Reptiles et batraciens : Tortues de terre, de mer et d'eau douce, varan du désert, fouette-queue, caméléon et grenouilles.

L'exportation, l'importation et le transit de toute espèce de faune sauvage y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, mollusques, insectes, arachnides et annélides) sous quelque forme que ce soit sont interdits sauf autorisation spéciale du Directeur Général des Forêts.

La naturalisation des espèces de la faune sauvage est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté de ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001.

Art. 8 : Le ramassage, la vente, l'achat et le colportage des escargots durant les mois de mars, avril et mai sont interdits et ce dans un but de protection de l'espèce ainsi que des couvées et nichées des différents oiseaux gibiers.

Toutefois, l'exportation peut être autorisée pour les stocks d'escargots adultes congelés ou vivants déclarés à la Direction Générale des Forêts avant la date du 1er mars 2007. Ces stocks doivent être regroupés en un seul dépôt pour chaque exportateur avant la date du 1er mars 2007. Passé ce délai ou toute fausse déclaration constatée entraîne le rejet systématique de la demande d'exportation.

Art. 9 : Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent conformément à l'article 186 du code forestier, lutter sur leurs propres fonds contre les espèces ci-après :

1) Sanglier et lapins domestiques en liberté (après accord du commissaire régional au développement agricole)
2) Chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes;
3) Moineaux;
4) Etourneaux.

Art. 10 : Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.

La commercialisation et la mise à la consommation dans les restaurants et les hôtels du Lièvre, perdrix, ganga uni bande, alouette, caille, tourterelles sédentaires et bécasse sont interdites pendant leurs période de chasse.

Les établissements hôteliers, les restaurants et d'une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis à la commercialisation ou à la consommation sont tenus de respecter la réglementation en matière d'hygiène sanitaire en vigueur, de s'assurer que la provenance du gibier obtenu est conforme à la législation de chasse en vigueur et d'être en possession des documents qui l'attestent.

Art. 11 : En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves suivantes est interdite :

GOUVERNORAT DE TUNIS:

Forêt de Raouad – Forêt de Gammarth – Lac de Tunis – Sabkhet Sejoumi – Forêt de Sejoumi – Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière – Djebel Borj Chakir – Réserve naturelle de l'île Chikly.

GOUVERNORAT DE BEN AROUS:

Parc National de Bou-Kornine y compris la partie limitrophe entre le Parc et l'autoroute (T.F 3109 et 90842) – Forêt de Bir El Bey – Forêt de Rades (y compris le Lac de l'ancienne carrière) – Lac de Rades – Dj Ressas – Lac du barrage Oued El Hma – Lac collinaire Oued Gasroun – Aqueducs romains – Dj Sidi Zid (T.F 80739) – Forêt de Ben Arous.

GOUVERNORAT DE L'ARIANA :

Imadet Sebbalet ben Ammar – Imadet El Mnihla – Parc Urbain Nahli – Forêt Dj Ayari (TF 6513) – Forêt Dj Ammar – Forêt et Dunes de sable de Raoued – Zone humide de Kalâat Landalous.

GOUVERNORAT DE MANOUBA :

Délégation de jedaida – Imadet Eddkhila – Imadet Sanhaja – Imadet Saïda – Forêt Ain Essid – El Mrabbâa – Dj Halfaoui et Dj Bououkkez – Dj Baouala Borj Touta – Forêt Dj Ammar – Ghédir El Golla – Forêt et Lac du barrage Mornaguia – Agro-combinat Bordj El Amri.

GOUVERNORAT DE NABEUL:

Parc National des îles Zembra et Zembretta – Réserve Naturelle des grottes des chauves souris d’El Haouaria – Les grottes Romaines d’El Haouaria – Dj Sidi Belabiadh d’El Haouaria – IIème Serie de la forêt de Menzel Belgacem – Zone militaire de Dj Douala – Centre d’Elevage des perdreaux d’El Mraïssa et les forêts avoisinantes – contrat de Reboisement Oued El Kebir – Dj El Hammamet – Nouveaux reboisements de Sebaya – Lac de Korba – Sebkhet Tazerka – Sebkhet Mâamoura – Lac du barrage Ejrida – Lac du barrage Lobna – Lac El Gombar – Lac du barrage M’lâabi – Lac du barrage Sidi Abdel Monaem – Lac du barrage Malloul – Lac du barrage El Alig – Lac du barrage Tabouda – Lac Sidi Hassoun – Lac du barrage Oued Essghir – Lac du barrage Ettahouna – Lac du barrage El Masri – Sebkhet Slimane – Lac du barrage Sidi Ejdidi – Lac du barrage El Guattar – S.M.V.D.A de Hached (Kélibia) – Agro-combinats : Hached, El Khiem, Errouki, El Intilaka et Takelsa.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN :

Parc National Dj. Zaghouan (T.F 14320 et 15908) – Dj Echahma – Sidi Médien et Kef Lasfar (T.F 34709) – Eucalyptus Oued Erramel – Dj Mâaouine (T.F 3537) – Dj Fejjet Halima (T.F1830) – Henchir Ben Kamel (T.F 115138) – Dj Bousoufra (T.F 22127) – Bassin versant-Nord de Dj Zriba (Zriba Supérieurs, El Mehedhba et glass T.F 505306 S₂ - 23419) – Zone de Reboisement pastoral de Sidi Zid Saouaf (T.F 23605) – Djbel Kef El Haj (T.F 23605) – Zone de reboisement Kef aguab et Dj Hraba (T.F 4287 S₂) – Zone de reboisement pastoral Dj El Gliâa (T.F 115797) – Dj Hmama (T.F 115797) – Dj Ain Zeress (T.F 8448) – Dj Ben Kleb (T.F 4965) – Dj boukornine (T.F 115783) – Parcelles de 1 à 16 de la série Unique de Dj Fkirine Connu sous le nom Dhar Hmar (T.F 115797) – Contrat de Reboisement Drâa Ben jouder – Ferme de L’O.E.P de Saouaf – Ferme de L’O.E.P de Djebibina – Dj Bouslam (TF30878) Dj Khmir – Lac du barrage El Ogla – Lac du barrage Haroun Errihane – Lac du barrage El jorf – Lac du barrage Oued Erramel – Ferme Senda Fadhel – S.M.V.D.A Aïn babbouch – S.M.V. D.A Jougarar – S.M.V. D.A Essâada.

GOUVERNORAT DE BIZERTE:

Délégation de Ras Djebel – Parc National d’Ichkeul et les zones limitrophes sur une distance de 100 m – Forêt et Reboisement Gousset El Bey, Béni daoud, Metouia, Dmaïen El Korhef et El baouala – Archipel de la Galite – Majen Chitana – Réserve naturelle de cerfs de berberie de M’hibeus – Agro-combinat Ghzala (Mateur).

GOUVERNORAT DE BEJA :

Imadets : Ain Melliti, Ain younes, Ejedidi, M’Khachbia et Mzougha – Henchir Essadfine – Henchir Driss Ben Amor – Dj Echamekh – Dj Chitana – Dj Guattar – Dj Bouchkaoui – Dj El Morra – Dj Essafah – Dj Tibar Aroussa – Lac du barrage Sidi El Barrak – Réserve Naturelle de Dj Khroufa – Agro-combinat de Tibar.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA :

Forêt de Feidja de la 1ère à la 8ème série et la partie hors aménagement y compris le Parc National d’El Feidja (R.53257) – Forêt Ouled Ali Ière et IIème série et la partie hors aménagement (R 53242) – Dj El

Machroum (T.F.162902) – Dj Bent Ahmed (R 17310) – Dj Etbini (R 53252) – IX série de la forêt de Ain Draham y compris la partie hors aménagement (R 54183) – Tegma I, II et III (R 53256) – Ain Draham I (R 54587) : Les parcelles de 1 à 4 et 16 et 17 et de 28 à 37 – Ain Draham II (R 54585) – Tabarka I et II (R 54261) – Tabarka III (R 54263) – Tabarka IV (R 54262 - 54264) Agro-combinats : Badrouna, El Koudiat et Chemtou.

GOUVERNORAT DU KEF:

Imadet oued Erramel Nord – Réserve naturelle de Saddine (T.F 170501) – Dj Lajbel et Harraba et Sidi Ahmed (R 54398 et 54346) – Dj El koucha (R 54750) – Forêt Ouargha I et II série – Dj Sidi El Messaoud (T.F 170394) – Dj Sidi Nasr et El Majen et Demous Aleya (T.F 170284 et 170460) – Dj Fekra et Naïama (T.F 170446 et 170450) – Dj Essif (T.F 170514) – Dj Borkane (R 54708) – Forêt Tellet Echagra – Dj Ennaoura – Dj Rouis – Henchir El Goussa (T.F 195081) – Dj Essifane (T.F 118 S₂ Le Kef) – Dj El Hmaima (T.F 195077) – Dj Bourebaïa (T.F 195085) – Agro-combinat Ain El Karma.

GOUVERNORAT DE SILIANA:

Délégation El Aroussa – Imadets : Mansoura-sud, Ain Achour, Tarf Echena, Lakhouet, Ain Forna et krib-Nord – Dj El Magsem (R 54518) – El Hidhab El Olia de kessera (T.F 123 S₂ le Kef) – Henchir Ennâam (T.F 170171) – Dj Boukhil (T.F 170601) – Dj El Mellaha (T.F 175211) – Dj Serdj (R 21218) – Forêt et lac du Barrage Lakhmés – Forêt et lac du Barrage de Siliana – Forêt Argoub Farrah (R 53970) – Agro-combinat Mohsen Limam et Agro-combinat Erramlia.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN:

Imadet Edkhila – Imadet Ejjouaouda – Parcours Edkhila – Parcours El kheder – Parcours Hammad et El Friouet – Parcours El Alem – Parcours Drâa Tammar – Parcours El Metbasseta – Parcours Ennasr – Parcours El Fath – Parcours Ezzebara – Parcours ouled khalfallah – Parcours El Hamidet – Parcours El Kebbara – Parcours Messiouta – Oueljet Barrage Sidi Sâad – Ouled N’har – Zeroud – Forêt Messiouta – Chouchet Soulay – Dj Touila (Nasrallah) – Dj Touila (El Hajeb) – Réserve naturelle Touati de Dj Touati – Dj Kebbara – Kef Menara – Dj El Grine – Pépinière pastorale d’el Grine – Forêt El Karma et El Houareb – Dj El Kara (El Baten) – Dj El Ouachtatia (T.F 242142) – Dj Boudabbous (T.F 235311) – Dj Bouhajar II (T.F 16741) – Dj Fadhloun (T.F 1700) – Dj Ben Mâamer (T.F 16741) – Dj Zaghdoud (R 21043) – Dj Touila (Maarouf El oueslatia T.F 21321) – Dj El Halfa (T.F 242144) – Dj El Krib (T.F 242097) – Dj chrichira (T.F 242039) – Forêt Trozza-sud (R 21292) – Lac du barrage El Houareb (23203) – Ferme Ennasr – Ferme Ferniz – S.M.V.D.A Sidi Sâad (Nasrallah) – Agro-combinat El Alem.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID:

Parc National de Bou-Hedma (TF 36/ S₂ Sfax) – Réserve de Rihana (T.F 279152) – Dj Motlak (T.F 279152) – Boudinar (T.F 6528 Sidi Bouzid) – Dj Essiouf (Parcours Collectifs) – Dj Elhamra (R 54629) – Dj Labaiedh (T.F 246110) – Dj Goubrar (T.F 279152) – Dj Bouzer (T.F 10684) – Dj Foufi Errabta (T.F 10783 Sidi Bouzid) – Dj Souinia (T.F 450 Gafsa) – Dj Majoura (T.F 277295) – Dj Bir El Hfaï (T.F 11539) – Dj El Maloussi (T.F 277290) – Dj El Bagra (T.F 6528 Sidi Bouzid) – Dj Bouattouch (T.F 6528 Sidi Bouzid) – Dj Errmilia (T.F 277290) – Dj El Ksira (T.F 10780 Sidi Bouzid) – Dj El Meknessy (T.F 10628 Sfax) – Dj El Jebbas (T.F 6526 Sidi Bouzid) – El Aïoun (T.F 277290) – Dj El Krouma – Dj Majoura et Dj El Mahrouga (T.F 279155) – Dj Foufi El Kallel (T.F 277290) – Dj Eterbli Haddaj (T.F 277295) – Zone Humide Chott Naouel – S.M.V.D.A Jelma – Agro-combinats de Touila et Ittizaz.

GOUVERNORAT DE KASSERINE:

Imadets : El Mkimen, Srai, Tbaga, Afran, Ain Jnen, Bou Deries, Abdeladhim, Bou chebka, Oum Ali, Skhirat et Oum Laksab – Parc National de Châambi (T.F 1399 S₂ Gafsa) – Dj Khechem El kelb (T.F : 244062) – kifane El homer Ière et 2ème série (R 5432) – Forêt de Dernaya Ière et 2ème série (R 4419) –

Forêt de Tam Smida (T.F 246057) – Dj. Goubel et Serraguia (R 54616) – Forêt El Ariche – El Jabbes (Terres Collectives -Sbiba) – Agro-combinats de Oued Derb et El Khadra.

GOUVERNORAT DE SOUSSE :

Forêts Ain El Garci (Parcelles 1 et 2) – Henchir El kemla – Henchir El assal – Cactus inerme de Dar Bel waer – Parcours Ouled Abdallah – Henchir El kebir – Parcours Zerdoub – Parcours Henchir Sbirou (T.F N° 24803) – Forêt Meddfoun – Parcours El Hssinet y compris les berges de la sebkhet – Parcours Menzel Gare parcelle N°5 – Parcours Chouicha (El h'madha) – Forêts Balaoum – Forêts El Hania – Parcours Sidi Nsir N°1 – Parcours améliorés limitrophes de sebkhet El kelebia (Ezlifa, Sidi Nsir N° 2 et Ain Essid) – Réserve Naturelle de Sebkhet Kelbia y compris la zone humide – Sebkhet Sidi Khalifa – Lac du barrage El khairat – Lac du barrage El Brek – Parcours El Irada (Kadis) – Dj Biadha (Ain Errahma) – Sebkhet Halk El Menzel – Sebkhet Sidi El Hani – Agro-combinat d’Enfidha.

GOUVERNORAT DE MONASTIR :

Parcours El Alalcha – Parcours Oued Assida – Parcours Oued Ezzakar – Parcours Sidi Ismail – Parcours Amira Hatem – Parcours El Khour – Parcours Garâat Sidi Ameur – Forêts El acharka – Salines de Sahline – Sebkhet Monastir-Nord – Falaise de Monastir – Iles Kuriat.

GOUVERNORAT DE MAHDIA :

Forêt Bouflij – Forêt Echrichira – Forêt Rsifa – Oued Mlames – Forêt Echchabba – El Mdess el Kabir – El Mdess Esseghir – Parcours Zelba – Chtib Arif – Sebkhet Ben Ghayadha – Terres agricoles situées entre les routes Bekalta Mahdia et Ksour Essef Chebba Meloulech et la mer – Hmadet El Mandra– Henchir El Metjawel.

GOUVERNORAT DE SFAX:

Imadet Naouel (Skhira) – Imadet Ouadrane-Nord – Terres d’El Gonna – Tlil El Ajla – Lich – Sebkhet Boujmel – les îles de Kerkena – Sebkhet Naoual (Partie Sud du côté de Skhira) – Réserve Naturelle des îles knaies et les zones humides côtières de Khaouala et Zabbouza – Salines de Thyna et les zones humides côtières de Tina du Km 1 au Km 14 – les zones humides d’Elhencha – Agro-combinats : Châal, Essalama, Bouzouita et Bir Ali.

GOUVERNORAT DE GABES :

Délégation de Ghannouch – Réserve naturelle du Bassin versant de Oued Gabès – Parc National d’Oum Chiah – Tous les Parcours mis en défens de Menzel Habib – Domaine de l’Etat El Hicha – Domaine de l’Etat El Aaouinette – Domaine de l’Etat Ezzarat – Domaine de l’Etat Touicha – Sih Amara et El Kadehane – Oued Akarit – Oued Tamoula – Sebkhet Dhriâa – Zone humide Makhadha.

GOUVERNORAT DE MEDENINE :

Délégation Médenine Nord – Délégation Ben Gardane – Imadets : El Ghrabat, Bedoui, Boughrara et Eddhahar – Réserve Magar et les zones limitrophes sur une distance de 300m – Parc National Sidi Toui et les zones limitrophes sur une distance de 1 Km – Île de Djerba – Sebkhet Eddakhla – Golf Boughrara – Sebkhet Gourine – Bhiret El Bibane – Agro-combinat Sidi Chammekh.

GOUVERNORAT DE TATAOUNE:

Réserve Naturelle de Oued Dkouk et parc de Oued Dkouk et les zones limitrophes sur une distance de 300 mètres – Dhraâ Hamouda – Labreg – Elghrab– Toual El Halleb – Mghanna – Garâat Lala – Ark Mrazig– Dj Essad – Dj Brourmet – Dj El Mkabla – Dj Oued El Kdah – Dj Boukornine – El Gazgazia – El Kouif – Sanghar – Bir Aouin – El Anikdet – Alou Ezzamhri – El Jebbas (Tataouine) – El Arich (Tataouine) El Ktouf – Ain raguaba – Khechem Meriem – Dhaher Garmessa – Gordhab – Mzar – Tanfouria – El Kouif – El Guedhen – Bir Ouled Hamed – Bir Djedid – El Maouta – Dhaher Eddouiret – Bir Amir – El Briga – El Makhser – El Masreb – Dhaher chenini – El Mdeîna – Bir Slougui – Khoui

Souamer – Dhar El Behim – Mezrâa El Khechiba – Ardh Elloujna – El Ouelja – Essed – El Hezma – Aïtha- El Fatnassia – Dhahret El Hsane – Toual Erremth – El Makhrougua – El Jebbas (Rmada) – Garâat Saber – El Arich (Rmada) – Oued El Hira – Oued Ennakhla – El Kamour – Garâat Ali – Garâat El Moghta – Ark El Mayet – Garâat Mansour – Sih Essraya – Jarbouyat – Kalb Eddokhane.

GOUVERNORAT DE GAFSA :

Imadets : Ettalh Est, Ouled El Hadj, Gtar Est, Bir Sâad, Essaket, Amra, Essened Sud, Majoura, El Fedj, Errehiba-sud, Menzel Gammoudi, Ennadhour, Ouled Belhassen, Sidi Boubaker, Essouatir, Redaief Station et Sagui El Guebli – Réserve Haddaj (T.F 36 S₂ Sfax) – Ithet Sidi Aïch – Chebket Gbar Mâafoun – Dj Orbata y compris le parc national (T.F 277298) – Dj Essned (T.F 277296) – Dj Etthalja (TF391) – Thalja Nord (TF392) – Thalja Sud (TF393) – Dj El Barda (T.F 277193) – Dj Belkhir (R 54598) – Dj El Ayacha (Dj Chemsi T.F 277252) – Chaine Dj Echchareb (Dj Oued El Kalb, Châab El kherfane, Khenguet El Ouâar, Taferma, Bougoutoum, El Gsiâa, Safra, Ezzitouna, El Asker, Halfaya Essaguira et Halfaya El Kebira) – Dj Atig et Dj Ben younes et Dj Essatah y compris la réserve naturelle de Bouramli (T.F 36 S₂ Sfax) – Dj Bourali (y compris la réserve naturelle de Bouramli T.F 36 S₂ Sfax) – Shebket sidi Mansour- Agro-combinat Gafsa Essned.

GOUVERNORAT DE TOZEUR:

Imadets: Chakmou, Dghoumes, Nefta Nord, Htam, Ouled ghrissi, Rmitha, Midès, et Ain El Karma – Parc National de Dghoumes et les zones limitrophes sur une distance de 500m – les zones humides de Chamsa- Chott Djérid.

GOUVERNORAT DE KEBILI :

Parc National de Djebil – Projets forestiers d’Oum Aklam – Farâa El Hnachir et Oued Dazou, El Mechguig et Agareb – Echareb El Barrani et Dakhlani – Projets de la Conservation des eaux et des sols – Eddakhla et Taoual Errebara – Alouet Essbat et El Katra et Garâat Ali – El Mohdath – Shan Daghar – El Bedidia – les zones humides : Nouaïel, Ghidma, zalaâlaa, Mechiouha, Jemna, El Blidette, Douz Laâla et Klibia- Chott Djérid.

Art. 12 : Cependant et par dérogation de l'article 11 la chasse au sanglier, au gibier d'eau et au gibier de passage reste autorisée dans les délégations et Imadets fermées au petit gibier sédentaire. De même la chasse reste autorisée dans les périmètres loués par adjudication pour le droit de chasse et les périmètres privés loués à cet effet et ceci dans les délégations et imadets fermées à la chasse.

La chasse à la grive est autorisée à titre exceptionnel dans les fermes pilotes et les agro-combinats cités ci-dessus, pendant sa période d'ouverture, sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'Office des Terres Domaniales dans la mesure où cette chasse ne porte pas préjudice aux cultures ou à la récolte.

Art. 13 : Le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication appartient aux adjudicataires.

Art. 14 : La chasse au poste à la palombe et sans chien de chasse dans les réserves constituées, peut être autorisée par le chef de l'arrondissement des Forêts de la région sous réserves que le chasseur soit porteur d'une licence de chasse en forêt domaniale.

Art. 15 : L'emploi pour la chasse de la chevrotine, des fusils à plus de trois coups, des fusils munis de silencieux, des armes à canons rayés et des carabines de 9 mm est interdit.

Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être en housse ou à défaut déchargés et cassés.

L'emploi des émetteurs-récepteurs et du Téléphone mobile comme moyens de rabat ou de chasse est interdit.

La chasse des oiseaux perchés sur les câbles des réseaux électriques et téléphoniques est interdite.

La chasse est interdite sur une distance de Trois cent mètres autour des établissements pétroliers et leurs réseaux d'adduction.

Art. 16 : Une autorisation exceptionnelle d'ouverture de la chasse dans les réserves appartenant au domaine forestier de l'État et citées à l'article onze du présent arrêté peut être délivrée par le Directeur Général des Forêts lorsqu'il s'agit de l'organisation d'une chasse officielle. Cette autorisation ne peut avoir lieu qu'une fois pendant la saison 2006/2007.

TITRE II

TOURISME DE CHASSE

Art. 17 : L'exercice de la chasse touristique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique et aux dispositions du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse touristique par les agences de voyage et établissements hôteliers Tunisiens.

Art. 18 : L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée qu'entre le 17 septembre 2006 et le 28 janvier 2007 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette et entre le 17 septembre 2006 et le 22 Avril 2007 pour la chasse au sanglier dans les gouvernorats de Tozeur, Kebili, Gafsa et Gabes uniquement et entre le 22 décembre 2006 et le 04 Mars 2007 pour la chasse aux grives et étourneaux.

Cependant la chasse par les touristes chasseurs des grives et étourneaux n'est autorisée que les vendredi, samedi et dimanche et s'arrête à 14h de l'après midi de chaque journée de chasse pour la grive.

L'introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cents cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au sanglier.

L'entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite. De même qu'il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.

Les armes de chasse en transit doivent être détenues par les services des douanes qui les restituent à leurs propriétaires 24 heures avant que ces derniers ne franchissent la frontière Tunisienne. A cet effet, une autorisation de transit spécifique la date et l'heure de sortie leur sera délivrée par les services frontaliers du ministère de l'Intérieur.

Art. 19 : La délivrance d'une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance de cent (100) dinars pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette. Pour les grives et les étourneaux mille (1000) dinars pour la période du 22/12/2006 au 28/01/2007 et deux milles (2000) dinars pour la période du 02/02/2007 au 04/03/2007.

En outre, un droit d'abattage de cent (100) dinars par sanglier abattu sur les terrains forestiers à l'exception des périmètres cités à l'article 13 du présent arrêté sera versé à la caisse du receveur des produits domaniaux par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique.

En cas d'une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs touristes et nationaux ou résidents le droit d'abattage reste de cent (100) dinars par sanglier abattu quelque soit le tireur.

La redevance versée au nom d'un chasseur touriste ne peut être annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit.

Les lieux de chasse (gouvernorat, délégation, imadet) doivent être précisés sur la licence de chasse et ne peuvent dépasser en aucun cas trois gouvernorats pour la chasse au sanglier et deux gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux et ne pourront être changés qu'après accord de la Direction Générale des Forêts.

Art. 20 : l'exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la Direction Générale des Forêts.

Art. 21 : Les agences de voyages et les établissements hôteliers organisateurs de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l'environnement naturel et s'assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.

Art. 22 : Les Tunisiens résidents à l'étranger sont considérés comme touristes chasseurs particuliers et peuvent s'adonner à la chasse dans les mêmes conditions que les nationaux, après versement d'une redevance domaniale de vingt dinars (20D) pour l'obtention de la licence de chasse touristique.

Art. 23 : Les infractions en matière de chasse pourront faire l'objet de constatations et d'enquêtes par les ingénieurs et techniciens des Forêts et tous les officiers de police judiciaire, les gardes nationaux, les officiers et préposés des douanes et les agents de police.

Art. 24 : Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2006.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ET DE L'ARTISANAT