Journal Officiel N°071 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 39 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 chaâbane 1427 – 5 septembre 2006 149ème année N° 71 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'Ordre de la République ... 3172 Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public ... 3172 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2006-2350 du 28 août 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax, d'un immeuble non-immatriculé nécessaire à l'aménagement du carrefour route Menzel Chaker km 1,5 et la cein…