Journal Officiel N°075 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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（） Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 chaâbane 1427 – 19 septembre 2006 149ème année N° 75 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 2006-2464 du 12 septembre 2006, accordant à la société du pôle de compétitivité de Monastir/Elfejja les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements. 3306 Décret n° 2006-2465 du 12 septembre 2006, accordant à la société « OPALIA » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements. 3307 Ministère des Domaines d…