La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la commune de Kalâa kébira,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu le plan d'aménagement de la commune de Kalâa Kébira, approuvé par le décret n° 76-1070 du 13 décembre 1976 et révisé par le décret n° 90-2276 du 15 décembre 1990,
Vu les délibérations du conseil municipal de Kalâa Kébira réuni le 26 novembre 2005.
Arrête :
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Kébira, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A,B,C,D,E,F,G,H), indiquées par la couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X : en mètres | Y : en mètres |
|---|---|---|
| A | 13511 | 52219 |
| B | 11579 | 54446 |
| C | 11688 | 56519 |
| D | 10594 | 58354 |
| E | 10531 | 58561 |
| F | 13604 | 59859 |
| G | 15559 | 57052 |
| H | 14994 | 56200 |
Art. 2. - Le président de la commune de Kalâa Kébira est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 2006.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi