Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 78 du 29 septembre 2006, page 3415

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 25 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 3416

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 14 octobre 2006.

Tunis, le 25 septembre 2006.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, JORT n° 78 du 29 septembre 2006, p. 3415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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