Journal Officiel N°080 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 ramadan 1427 – 6 octobre 2006 149ème année N° 80 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'une attachée à la Présidence de la République... 3460 Premier Ministère Décret n° 2006-2564 du 2 octobre 2006, portant modification du décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprises à majorité publique... 3460 Décret n° 2006-2565 du 2 octobre 2006, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale …