Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 2006, page 3576

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-2794 du 13 décembre 1999, portant statut particulier au corps des conservateurs du patrimoine au ministère de la culture,

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 1er décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 31 octobre 2006.

Tunis, le 9 octobre 2006.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Mohamed Aziz Ben Achour

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, JORT n° 82 du 13 octobre 2006, p. 3576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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