Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995, le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998 et le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001 et le décret n° 2006-1342 du 15 mai 2006 et notamment ses articles 5 et 15,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,
Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche,
Vu le décret n° 2000-1187 du 30 mai 2000, portant organisation de l'institut de l'olivier,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche.
Arrête :
Article unique. - Est créé au sein de l'institut de l'olivier, le laboratoire de recherche ci-après mentionné :
Laboratoire de l'amélioration de la productivité de l'olivier et des arbres fruitiers.
Tunis, le 12 octobre 2006.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi