Monsieur Ali Belkilani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service commun au bureau de l'inventaire et de recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 octobre 2006, fixant la prime de soutien du prix de vente de la poudre de lait fabriquée à partir du lait frais produit localement pour l'année 2006.
Le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 2001-2708 du 13 novembre 2001, portant institution d'une prime au titre du soutien du prix de vente de la poudre de lait produite localement et fixant les modalités de son octroi et notamment ses articles 2 et 5.
Arrêtent :
Article premier. - La prime de soutien du prix de vente de la poudre du lait fabriquée à partir du lait frais produit localement est fixée pour l'année 2006 à 750 millimètres par kilogramme de poudre de lait vendu par les centrales laitières.
Art. 2. - Le programme de séchage du lait est fixé pour l'année 2006 à 10 millions de litres au maximum. Ces quantités doivent être transformées avant le 31 août 2006.
Art. 3. - Le montant global de la prime de soutien est supporté par le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche à parts égales.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 18 octobre 2006.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des
petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi