Journal Officiel N°087 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 62 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 chaouel 1427 – 31 octobre 2006 149ème année N° 87 Sommaire Lois Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture... 3805 Loi n° 2006-62 du 28 octobre 2006, portant approbation d'une convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouve…