Journal Officiel N°088 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 chaouel 1427 – 3 novembre 2006 149ème année N° 88 Sommaire Lois Loi n° 2006-63 du 28 octobre 2006, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine... 3868 Loi n° 2006-64 du 28 octobre 2006, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord international de 1992 sur le sucre... 3868 Loi n° 2006-65 du 28 octobre 2006, portant approbation d'un accord de coopération financière en…