Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 28 octobre 2006, complétant l'arrêté du 12 avril 2006, fixant les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs

Publié au Journal Officiel n° 88 du 3 novembre 2006, page 3886

Les ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances,

Vu le décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, portant création du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et notamment son article 18,

Vu l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 12 avril 2006, fixant les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs.

Arrêtent :

Article premier. - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 12 avril 2006, fixant les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs, un paragraphe D comme suit :

D- les tarifs susvisés aux tableaux suscités sont appliqués par participant et pour une seule journée pour chaque cycle de formation et session de recyclage.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 2006.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 28 octobre 2006, JORT n° 88 du 3 novembre 2006, p. 3886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.