Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95 - 68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifiée par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 19,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92 - 248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 81-1368 du 19 octobre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Hammam-Lif,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 91-851 du 31 mai 1991, portant création de la commune de Hammam-Chatt, gouvernorat de Ben Arous,
Vu le décret n° 2005-2765 du 11 octobre 2005, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, fixant les pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu les délibérations du conseil municipal de Hammam-Chatt, réuni le 8 novembre 2005,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Chatt annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions du décret susvisé n° 81 -1368 du 19 octobre 1981 contraires au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali