Journal Officiel N°093 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 79 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 chaouel 1427 – 21 novembre 2006 149ème année N° 93 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Conseillers Arrêté du président de la chambre des conseillers du 17 octobre 2006, instituant des commissions administratives paritaires à la chambre des conseillers. 3995 Premier Ministère Attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 2005. 3995 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination de secrétaires généraux de commune. 3999 Arrêté du ministre de l'intérieur et du dévelop…