Journal Officiel N°094 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 39 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 dhoulkaâda 1427 – 24 novembre 2006 149ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2006-3050 du 20 novembre 2006, modifiant et complétant le décret n° 2000-1685 du 17 juillet 2000 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 4076 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2006-3051 du 20 novembre 2006, allouant une indemnité aux agents et contrôleurs de recensem…