Journal Officiel N°095 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 18 pages indexées par OCR.
Extrait du document
（） Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 dhoulkaâda 1427 – 28 novembre 2006 149ème année N° 95 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 20 novembre 2006, fixant la composition et le fonctionnement de la commission de classement des établissements et entreprises publics et des sociétés à majorité publique. 4115 Ministère des Finances Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la banque Tunisio-Koweïtienne de développement. 4115 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Déc…