Journal Officiel N°097 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 dhoulkaâda 1427 – 5 décembre 2006 149ème année N° 97 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un chef de service... 4163 Nomination du président et des membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation... 4163 Ministère des Affaires Religieuses Arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 novembre 2006, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du Prix Mondial du Président de la Républiq…