Journal Officiel N°099 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 70 pages indexées par OCR.
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（） Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 dhoulkaâda 1427 – 12 décembre 2006 149ème année N° 99 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un secrétaire général de commune... 4197 Ministère des Affaires Etrangères Nomination de consuls généraux... 4197 Ministère des Affaires Religieuses Nomination d'un chef de service... 4197 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2006-3152 du 4 décembre 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissa…