Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 décembre 2006, modifiant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail

Publié au Journal Officiel n° 101 du 19 décembre 2006, page 4324

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-75 du 3 août 1992,

Vu le décret n° 75-853 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique,

Vu le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1058 du 3 mai 2004,

Vu l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 28 juin 2000,

Sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Arrête :

Article unique. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 janvier 1990 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

p. 4325

Article 2 (nouveau). - Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie -A- sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :

PériodeSéanceHoraires
OuvertureFermeture
Du 1^{er} octobre au 30 novembre 2006Matin8h.3013h.00
Après-midi15h.0019h.30
Du 1^{er} décembre 2006 au 28 février 2007Matin8h.3013h.00
Après-midi15h.0019h.00
Du 1^{er} mars au 31 mai 2007Matin8h.3013h.00
Après-midi15h.0020h.00
Du 1^{er} juin au 31 août 2007Matin8h.3013h.30
Après-midi16h.3020h.30
Du 1^{er} septembre au 30 septembre 2007Matin8h.3013h.00
Après-midi15h.3020h.00

Durant la période d'été, du 1er juillet au 31 août, il peut être dérogé aux horaires fixés à l'alinéa précédent pour les officines de détail de la catégorie -A- qui peuvent fonctionner en séance unique selon les modalités fixées à l'article 6 du présent arrêté.

Des permanences sont assurées par les officines de détail de la catégorie -A- entre les séances de matin et de l'après-midi.

Le tableau de permanence des officines, susvisées, est fixé par décision du ministre de la santé publique sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Article 3 (nouveau). - Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie - B - (exclusivement de nuit) sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :

PériodeSéanceHoraires
OuvertureFermeture
Du 1^{er} octobre au 30 novembre 2006unique19h.308 h.30
Du 1^{er} décembre 2006 au 28 février 2007unique19h.008h.30
Du 1^{er} mars au 31 mai 2007unique20h.008h.30
PériodeSéanceHoraires
------------
OuvertureFermeture
Du 1^{er} juin au 31 août 2007unique20h.308h.30
Du 1^{er} septembre au 30 septembre 2007unique20h.008h.30

Tunis, le 12 décembre 2006.

Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur d'enseignement para médical
Au titre de l'année 2004
Hammouda Rouis

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 12 décembre 2006, JORT n° 101 du 19 décembre 2006, p. 4324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.