Journal Officiel N°102 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 42 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 dhoulhijja 1427 – 22 décembre 2006 149ème année N° 102 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un ingénieur en chef ... 4331 Premier Ministère Décret n° 2006-0000 du 18 décembre 2006, fixant les modalités et les procédures d'octroi du congé de création au profit des agents du secteur public ... 4331 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination de chefs de section ... 4332 Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant déte…